La loi pour la pose d’enseignes à Marseille

Vous souhaitez faire installer une enseigne pour votre commerce ou votre entreprise à Marseille, mais vous ignorez totalement à quelles règles est soumise la pose d’enseigne ? Voici un petit guide simplifié pour vous conseiller au mieux et vous aider à opter pour la bonne approche.

Les clauses du bail commercial sur la pose d’enseignes

Sur un local commercial, l’enseigne est un élément constitutif du fonds de commerce au même titre que la clientèle. Un bail commercial ne peut donc pas interdire la pose d’un enseigne. Il peut par contre contenir des clauses qui vont fixer les conditions à la pose d’une enseigne. Les caractéristiques de l’enseigne (dimensions, matériau, éclairage, etc) sont déterminées avec précision lorsqu’un local commercial se situe dans un immeuble en copropriété, dans un bien ancien ou dans un quartier historique de la cité phocéenne.

L’autorisation préalable pour la pose d’enseignes

Par principe, chacun est libre de poser une enseigne sur sa façade. Mais tous les commerçants installés à Marseille doivent obtenir une autorisation de pose d’enseignes suivant le règlement local de publicité. Les nouvelles demandes doivent être adressées à la mairie ou à la préfecture, et tout manquement à la loi est sanctionné par une amende de 7500 euros et plus.

Les conditions à la pose d’enseigne à Marseille

À Marseille, quelle que soit la forme (lettres découpées, bandeau, caisson double face, bâche tendue…), l’enseigne doit être fabriquée dans des matériaux durables. Le commerçant s’engage à la conserver propre et dans un bon état de fonctionnement.

Son emplacement peut être parallèle ou perpendiculaire à la façade, sur le toit, sur une clôture, un auvent ou une marquise, sur un garde-corps de balcon ou de fenêtre, sur le sol à condition qu’elle ne gêne pas la circulation, la signalisation et la sécurité routière.

La taille et la forme sont, quant à elles, conditionnées par l’emplacement. Une enseigne scellée ou posée au sol par exemple, ne peut dépasser 6m² de superficie et 1 mètre de hauteur. Le seuil maximal de luminance et l’efficacité lumineuse sont fixés par arrêté tout comme les horaires d’utilisation.

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